Point y est
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Composition du bureau et Statuts

Liste des membres du Conseil d'administration élus en octobre 2011.

Bureau :

--Présidente, Carole Guiard ;

--Trésorier, Daniel Baudouin ;

--Secrétaire général, Alain Simonet ;

Membres du Conseil d'administration :

--René Girard ;

--Danielle Guiard ;

--Martine Lemoine ;

--Hervé Rihal.

--Didier Chouteau.

 

Statuts de l'associaton  Point-Y-Est.

Article I

Il est créé une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui aura pour nom "Point-y-est".

Article II

Le siège social de cette association est situé au 12 rue du Pressoir, 49124 saint Barthélémy d'anjou. Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.

Article III

Le but de l'Association est: la promotion, l'enseignement auprès de tout organisme ou structure, ou auprès de toute personne individuelle et la diffusion du braille par tout moyen approprié.
Cet enseignement du braille pourra être fait dans un cadre de formation professionnelle, d'accompagnement scolaire, de loisir.

Article IV

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.
Un Président d'honneur pourra être nommé par le Conseil d'Administration.

Article V

Toute personne le désirant pourra faire partie de l'Association, après en avoir formulé la demande, accepté les conditions d'inscription stipulées dans les présents statuts.

Article VI

Chaque membre devra s'acquitter d'une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Article VII

Les membres d'honneur, sont proposés en réunion du Conseil d'Administration et nommés par celui-ci.

Article VIII

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour raison grave.

Article IX

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses membres, des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des communes, des organismes sociaux, ou de financement de la formation professionnelle, de l'insertion des personnes handicapées et autres libéralités qui lui sont accordées.

Article X

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour 3 ans, et dont les membres sont rééligibles.
Ce Conseil d'Administration composé de six membres minimum et de neuf membres maximum se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil d'Administration, n'assistant pas régulièrement aux réunions, sera exclu de ce Conseil d'Administration après trois absences ou non représentations qui ne seraient pas justifiées.
Elu par le Conseil d'Administration à bulletin secret, le Bureau se compose comme suit:
-un Président,
-un Vice-Président,
-un Secrétaire,
-un Trésorier.
Un administrateur, dans l'impossibilité d'être présent à une réunion, pourra déléguer son pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration présent à cette réunion.
Chaque membre présent ne pourra détenir qu'un pouvoir.

Article XI

L'Assemblée Générale comprend les membres Actifs de l'Association impérativement à jour de leur cotisation.
Seront présentés au cours de la réunion:
-le rapport moral;
-le rapport financier.
Les questions diverses seront discutées ensuite.

Le rapport moral et le rapport financier seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par un vote.
L'Assemblée Générale est convoquée une fois par an par le Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association doivent recevoir une convocation sur laquelle se trouve indiqué "l'ordre du jour", et qui sera accompagnée d'un "bon pour Pouvoir".
Les adhérents se trouvant dans l'impossibilité de participer à l'Assemblée Générale, pourront confier leur pouvoir au Siège Social, en y inscrivant s'ils le souhaitent le nom d'une personne de leur choix faisant partie de l'Association, à condition que cette dernière soit à jour de cotisation et présente à l'Assemblée Générale.
Les (bons pour Pouvoir) qui ne porteront pas de nom seront distribués aux membres actifs présents à l'Assemblée.
Le nombre de pouvoirs détenus ne pourra pas dépasser trois par personne.

Article XII

Les décisions d'un quorum d'un tiers plus un des membres actifs de l'Association, présents ou représentés, donneront validité aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire.
Si ce quorus n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se réunira un mois après et, cette fois, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Article XIII

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de cotisation, le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues dans les articles ci-dessus.

Article XIV

Sur proposition du Conseil d'Administration, les statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée Générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article XV

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif éventuel de l'Association doit être réparti entre les Associations pour handicapés visuels, selon les décisions de l'Assemblée Générale, et conformément à la loi du premier juillet 1901.
Cette dissolution peut être votée par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, et le quorum des deux tiers des membres actifs présents est nécessaire.


Ratifiés par l'Assemblée Générale statutaire tenue à Angers,
le

La Présidente
Le Conseil d'Administration
Le Trésorier:

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